J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 février 2002 autorisant la Société du parc éolien de Montjoyer à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : ECOI0200138A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2002, est accordée à la Société du parc éolien de Montjoyer, dont le siège social est situé 12, rue de la Fontaine, 59121 Prouvy, une autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 9,75 MW, localisé à Montjoyer (Drôme).